Phase Préparatoire et Vérification (Due Diligence)
- Obtention du NIE (Numéro d’Identification d’Étranger): Nous gérons la demande et l’obtention de ce document indispensable pour toute opération économique en Espagne.
- Ouverture d’un Compte Bancaire: Nous vous assistons dans l’ouverture d’un compte auprès d’une institution financière espagnole pour gérer les fonds de la vente et les paiements associés.
- Vérification Juridique du Bien Immobilier: Nous réalisons une analyse approfondie pour garantir que la propriété est libre de toute charge ou de problèmes cachés.
- Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad): Nous vérifions le titre de propriété, la description du bien et l’existence d’éventuelles hypothèques, saisies ou servitudes.
- Mairie (Ayuntamiento) : Nous contrôlons la situation urbanistique et l’absence de dettes d’impôts locaux (comme l’IBI).
- Syndicat des Copropriétaires (Communauté de propriétaires) : Nous demandons un certificat attestant que le bien est à jour dans le paiement des charges de copropriété.
Formalisation de la Vente
Négociation et Rédaction de Contrats: Nous préparons et révisons le contrat de réservation (contrat d’arrhes ou compromis de vente) en veillant à ce que toutes les clauses protègent vos droits.
Conseil et assistance au Notaire: Nous vous accompagnons lors de la signature de l’acte de vente en expliquant chaque détail du processus et en garantissant la bonne formalisation de l’acte.
Démarches Post-Signature
- Liquidation des Impôts: Nous calculons et présentons les impôts découlant de l’achat, tels que l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) ou la TVA, selon le cas.
- Inscription au Registre de la Propriété: Nous nous chargeons d’inscrire l’acte de vente pour que votre titre de propriété soit public et bénéficie de la protection juridique maximale.
- Gestion des Contrats de Fournitures: Nous facilitons le changement de titulaire des contrats de services de base (eau, électricité, gaz, etc.).
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